.jpeg)
RÉGLEMENTATION
Le cadre réglementaire du transport maritime
Le transport maritime évolue dans un environnement réglementaire complexe, encadré par trois grandes instances qui influencent les activités de l'industrie au Canada, soit l'Organisation maritime internationale (OMI), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Leurs interventions concernent notamment la sécurité maritime, la protection de l'environnement, la navigation, les opérations des navires, la formation des équipages ainsi que le développement du transport maritime.
Les lois, règlements et politiques qui en découlent ont un impact direct sur les opérations, la compétitivité et l'évolution des entreprises maritimes. Les Armateurs du Saint-Laurent assurent une veille réglementaire continue afin de représenter les intérêts de leurs membres et de contribuer activement aux discussions entourant l'élaboration et la révision des cadres réglementaires qui façonnent l'industrie.
H3 : Les trois principales instances
L’Organisation maritime internationale (OMI) (ANCHOR LINK)
L’Organisation maritime internationale (OMI)
L’Organisation maritime internationale est une institution spécialisée des Nations Unies responsable de l’élaboration de la réglementation maritime internationale. Le Canada, à titre d’État membre, applique les conventions auxquelles il est signataire et participe activement aux travaux de l’organisation.
Les conventions de l’OMI encadrent plusieurs aspects essentiels du transport maritime, notamment la construction et l’exploitation des navires, la sécurité des équipages, la formation des gens de mer, la protection de l’environnement marin et la sûreté des opérations maritimes.
Principales conventions
-
SOLAS – Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
-
MARPOL – Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
-
STCW – Convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille
-
Convention sur la gestion des eaux de ballast – Encadre le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
Le gouvernement du Canada
Au Canada, le transport maritime relève principalement de la compétence fédérale. De fait, c’est par l’action du gouvernement fédéral que les conventions internationales sont intégrées à la réglementation canadienne. Le gouvernement établit également les principaux cadres législatifs qui encadrent les activités maritimes et veille à leur application partout au pays.
Les principaux ministères et organismes
-
Transports Canada
-
Pêches et Océans Canada
-
Environnement et Changement climatique Canada
-
Ressources naturelles Canada
-
Finances Canada
Les principales lois encadrant le transport maritime
Le cadre législatif canadien repose sur plusieurs lois qui régissent les activités de navigation commerciale, la gestion des infrastructures maritimes ainsi que la protection du marché domestique. Ensemble, elles contribuent à assurer un transport maritime sécuritaire, compétitif et efficace.
La Loi sur la marine marchande du Canada
La Loi sur la marine marchande du Canada constitue la principale loi encadrant les activités de navigation commerciale au pays. Elle regroupe plus de soixante règlements touchant notamment l’inspection et la construction des navires, les équipages, la sécurité maritime, la navigation ainsi que la prévention de la pollution.
Cette loi permet également au Canada de mettre en œuvre plusieurs conventions internationales de l’Organisation maritime internationale (OMI) et d’assurer un cadre réglementaire uniforme pour l’ensemble de l’industrie maritime canadienne. Elle vise à protéger les personnes, les biens et l’environnement tout en favorisant un transport maritime sécuritaire et efficace.
Loi maritime du Canada
La Loi maritime du Canada encadre principalement la gouvernance des administrations portuaires canadiennes ainsi que la gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent. Elle vise à soutenir l’efficacité, la compétitivité et le développement du système maritime canadien.
Elle établit notamment le cadre de gestion des administrations portuaires canadiennes et favorise une approche commerciale permettant aux ports de contribuer pleinement à la performance des chaînes d’approvisionnement et au développement économique du pays.
Loi sur le cabotage
La Loi sur le cabotage protège le marché du transport maritime domestique canadien en réservant le transport de marchandises et de passagers entre deux points au Canada aux navires battant pavillon canadien, sauf lorsqu'aucun navire canadien approprié n'est disponible et qu'une licence est délivrée. Cette loi joue un rôle essentiel dans la compétitivité des armateurs canadiens et contribue au maintien de milliers d’emplois maritimes, tant à bord des navires qu’au sein des activités portuaires et logistiques. Elle favorise également le maintien d’une expertise maritime canadienne et d’une flotte nationale capable de répondre aux besoins économiques et stratégiques du pays.
Le gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec agit principalement à titre de partenaire et de facilitateur du développement maritime. Par l’intermédiaire de programmes, politiques et initiatives gouvernementales, il soutient la compétitivité du secteur et favorise une meilleure intégration du transport maritime dans la chaîne logistique québécoise.
L'action du gouvernement du Québec se traduit notamment par des programmes, des investissements et des initiatives qui soutiennent le développement durable et la compétitivité du transport maritime.
Les principaux champs d'intervention
-
Transport maritime de courte distance
-
Transfert intermodal
-
Formation de la main-d’œuvre
-
Recherche et l’innovation
-
Développement économique des régions
-
Rayonnement du secteur maritime
Par l’entremise de la Société des traversiers du Québec, le gouvernement assure également plusieurs services de transport maritime de passagers. Il participe aussi à la gestion de certaines infrastructures portuaires et agit comme partenaire dans les discussions liées aux usages du Saint-Laurent et à la protection de l’environnement.
Veille réglementaire et représentation
Les Armateurs du Saint-Laurent assurent une veille continue afin de suivre l’évolution des lois, règlements, politiques publiques et autres initiatives susceptibles d’avoir une incidence sur l’industrie maritime. Cette démarche repose sur l’analyse des projets en cours ainsi que sur une participation active à différents comités consultatifs et groupes de travail coordonnés par Transports Canada et l’Organisation maritime internationale (OMI).
Ces travaux permettent à l’association de représenter les intérêts de ses membres, de contribuer aux consultations gouvernementales et de participer aux discussions qui façonnent le cadre réglementaire du transport maritime au Canada.
Les principaux comités consultatifs
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)
Le CCMC réunit les représentants de l’industrie et les autorités gouvernementales afin de discuter des enjeux liés aux opérations maritimes, à la sécurité, à la sûreté et à la protection du milieu marin. Il constitue l’un des principaux forums de consultation du secteur maritime canadien.
Conseils consultatifs maritimes régionaux (CCMR)
Organisés par Transports Canada et la Garde côtière canadienne, les CCMR permettent aux intervenants régionaux d’échanger sur les enjeux réglementaires et opérationnels propres à leur territoire tout en contribuant aux discussions nationales.
Comité de la protection du milieu marin de l’OMI
Cette instance internationale élabore les conventions et les amendements visant à prévenir la pollution causée par les navires et à améliorer la performance environnementale du transport maritime. Le Canada participe activement à ses travaux et consulte régulièrement l’industrie avant d’adopter certaines positions.